Les conditions sanitaires ont amené le Gouvernement à renforcer les mesures permettant de lutter contre le covid-19 et ses variants.

La loi n°2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire qui concerne le passe sanitaire vient d’être publiée après avis du Conseil Constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel a validé le principe du passe sanitaire pour accéder à des lieux où sont exercées des activités de loisirs.

Cette obligation s’applique à compter du 1er entrant dans la structure.

Le décret paru ce 8 août précise par ailleurs que cette obligation concerne :

Les Etablissements Recevant du Public (clos et couverts) et PA (plein air).

A compter du 9 août, l’obligation de passe sanitaire concerne l’accueil des publics majeurs.

Les mineurs de plus de douze ans seront ensuite soumis à la même obligation à compter du 30 septembre 2021.

Ainsi, à compter du 9 août : toute personne majeure, entrant sur la structure, a pour obligation de présenter son Passe Sanitaire à la personne s’occupant de l’accueil. Présentation du QR Code pour scann.

Le passe sanitaire est obligatoire pour toutes les personnes majeures (visiteurs, spectateurs, clients) qui accèdent aux ERP X et PA, et ce, à compter du premier entrant.

Le passe sanitaire concerne également les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau. Pour l’équitation cela concerne principalement les disciplines d’endurance, de TREC et d’attelage.

À compter du 30 septembre 2021, les mineurs de plus de douze ans seront soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire. D’ici là, port du masque obligatoire sauf pour la pratique une fois à cheval.

Le contrôle du passe sanitaire s’effectue soit par la vérification du passe sanitaire « papier », soit via l’application "TousAntiCovid Verif", en scannant le QR code de la personne souhaitant accéder à l’établissement. Lors du scan, une coche verte apparaît si la personne est en règle, et rouge si elle ne l’est pas.

Passe sanitaire : définition

Pour rappel, le passe sanitaire peut être validé par la présentation :

- d’un justificatif de statut vaccinal complet, ou,

- d’un test RT-PCR, antigénique ou autotest (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) négatif de moins de 72 heures, ou,

- d’un certificat de rétablissement depuis au moins 11 jours et moins de 6 mois, ou,

- d’un certificat de contre-indication à la vaccination.

Concernant le port du masque :

Afin de maintenir un haut niveau de vigilance, le port du masque reste obligatoire dans le département du Rhône et la métropole de Lyon pour les personnes âgées de 11 ans et plus dans les lieux et situations suivants :

À l’intérieur
de tous les établissements recevant du public, avec ou sans « pass sanitaire », sauf rares exceptions précisées dans le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié.

À l’extérieur
des lieux qui ne permettent pas d’observer une distanciation physique

Ainsi, au sein du centre équestre : le port du masque reste obligatoire sur toutes nos zones d’accueil et de préparation des équidés dès 11ans, et partout où la distanciation physique ne peut pas être respectée.

Il est ôté lors de la pratique à cheval.

Cette information sera complétée au fur et à mesure des annonces gouvernementales et des réponses que nous obtiendrons.

Cette mesure GOUVERNEMENTALE n’ouvre pas lieu à débat ou à contestation. Les avis de chacun restent personnels et en dehors de la structure. En cas de désaccord avec cette mesure, nous vous remercions de rester à l’extérieur de la structure.

Merci pour votre compréhension.