Conditions générales d’utilisation

Le site a pour objet de fournir les informations ainsi que l’accés aux différentes activités et prestations proposées par #NOM_ENTREPRISE. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE EQUESTRE CHANTEMERLE

 

Ce règlement intérieur permet de définir les règles de bon fonctionnement de l’établissement équestre de Chantemerle. Il s’applique dans toute l’enceinte de l’établissement équestre.

Il est à respecter pour toute personne entrant dans l’enceinte du Centre : moniteurs, monitrices, cavaliers, accompagnateurs, stagiaires, propriétaires, membres, élèves et tout intervenant extérieur lié à la pratique de l’équitation au sein de l’établissement équestre. Le non-respect de ce règlement entraînera l’exclusion provisoire ou définitive sans indemnité de l’établissement équestre.

L’établissement équestre de Chantemerle est géré par Julie Bourloton, la gérante.

Toutes les activités réalisées au sein de l’établissement équestre sont donc placées sous l’autorité de la gérante, tout comme le personnel. Tout cavalier dudit établissement équestre doit obligatoirement prendre connaissance du présent Règlement, ainsi que des Tarifs en vigueur affichés, des horaires de fonctionnement et de la répartition des cours.

 

ACCES ET SECURITE

Les cavaliers entrent et sortent de l’établissement équestre uniquement par le portail situé 255, route des Bois 69380 CHARNAY.

Les horaires d’ouverture et de fermeture sont les suivants :

 Pour les cavaliers : se référer aux heures de cours

 Pour les propriétaires : accès autorisé de 8h30 à 20h30

Chaque cavalier/propriétaire doit veiller à l’ouverture et à la fermeture du portail/des lumières/de l’eau/de la porte de la sellerie/ à la bonne utilisation du matériel.

En cas de nécessité, ils doivent obligatoirement prévenir le responsable de l’établissement équestre sur son portable au 07 81 01 75 74.

 

ZONE D’ACCES

Les cavaliers, adhérents et accompagnateurs ne sont pas autorisés à :

- circuler hors de la zone prévue pour le centre équestre,

- se promener de pré en pré ou sur le chemin qui descend aux prés sans autorisation expresse du moniteur.

 

Aucun élève mineur n’est autorisé à quitter la structure sans y avoir été préalablement autorisé par le moniteur.

Aucun élève mineur ne doit quitter la partie haute de l’établissement pour aller se promener ou ramener un cheval seul.

Sauf autorisation expresse du moniteur, les cavaliers mineurs, s’ils raccompagnent leurs chevaux au pré, doivent le faire en groupe et accompagnés du moniteur.

Ils devront obligatoirement être accompagnés ou autorisés par la gérante ou par la monitrice pour se rendre sur les différentes zones de l’établissement équestre. En aucun cas, ils ne sont autorisés à entrer dans un pré sans autorisation.

Les clôtures et balisages doivent être respectés et ne sont pas franchissables sans autorisation : clôture fermée = interdiction !!!

L’accès au tunnel est interdit au public. Il s’agit d’une zone de stockage réservée au personnel.

 

CIRCULATION DES CHEVAUX ET PONEYS

La circulation des chevaux et des poneys dans la propriété est autorisée dans le cadre de l’équitation et sur les parcours prévus à cet effet. Il est recommandé une extrême prudence pour circuler à pied ou à cheval sur les parcours prévus à cet effet.

 

CIRCULATION DES VEHICULES

La circulation des véhicules est strictement réglementée : Elle n’est autorisée que du portail principal à l’emplacement de stationnement prévu à cet effet sur le haut du centre équestre. Sur la zone de stationnement, les véhicules doivent rouler au pas et ne pas actionner leur klaxon. L’établissement équestre décline toute responsabilité en cas de dégradations ou vols des véhicules (ou des biens laissés à l’intérieur du véhicule) garés sur la zone de stationnement. En cas de dégradations du matériel de l’établissement équestre (portail…) lors d’une dégradation ou d’un vol de véhicule, les réparations incombent au propriétaire du véhicule, son assurance devant entrer en jeu. De même, lorsqu’un véhicule en entrant ou sortant de la pension, détériore le mur ou le portail, les réparations incombent au propriétaire du véhicule.

 

PORT DU CASQUE

Chaque cavalier doit posséder son propre casque. Le port du casque est obligatoire dans l’enceinte de la propriété. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être à la norme NF EN 1384.

 

INTERDICTIONS & OBLIGATIONS

Il est interdit de :

· courir au sein de l’établissement équestre ;

· crier ;

· entrer à vélo, moto, auto dans l’enceinte de l’établissement équestre (hors emplacement prévu à cet effet) ;

· donner de la nourriture aux chevaux et poneys sous quelle que forme que ce soit ;

· jouer avec les tuyaux d’arrosage ;

· jouer avec les graviers, sable ;

· sortir les poneys et chevaux en l’absence de la monitrice.

Il est demandé à tous d’adopter à proximité des équidés un comportement calme. Les cavaliers doivent se conformer aux instructions du corps enseignant et appliquer, en particulier, toutes les consignes de sécurité qui leur sont données.

Les lieux doivent rester propres.

Aucune brutalité envers les poneys ou chevaux ne sera admise.

Aucun jeu de ballon ou autre comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement équestre.

Il est demandé aux usagers des WC de laisser les lieux dans un état de propreté irréprochable pour les usagers suivants.

Les personnes accompagnantes et/ou non licenciées ne sont pas autorisées à se promener dans l’enceinte de l’établissement équestre, ni à pénétrer dans la carrière ou le rond de longe.

 

Toutes les clôtures sont électrifiées, il est donc recommandé de ne pas y toucher.

Il est demandé aux cavaliers et aux visiteurs de ne pas entrer dans les prés, de ne pas caresser les équidés, ni de trop les approcher en raison des risques de morsure et de coups de pieds dont l’établissement équestre ne pourrait être tenu pour responsable.

 

Chaque cavalier, accompagnateur ou visiteur doit veiller au respect des plantations et à la propreté générale des lieux.

Tous les cavaliers ou visiteurs sont tenus d’adopter une tenue vestimentaire correcte. Il est recommandé aux cavaliers d’adopter une tenue conforme aux usages traditionnels de l’équitation.

 

Interdiction totale de fumer et/ou vapoter dans la totalité de la propriété,

Article R. 3511-1 du code de la santé publique :

" L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique : 1/ dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ; 2/ dans les moyens de transport collectif ; 3/ dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs."

 

Article L3513-6 alinéa 1 du Code de la santé Publique :

« Il est interdit de vapoter dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. »

 

Afin d’éviter les contaminations de parasites entre les chevaux et poneys, chaque cheval possède son propre matériel de pansage. Il est donc interdit d’utiliser son propre matériel de pansage.

 

Les chiens devront être tenus en laisse et leurs besoins ramassés.

 

En vue du bon fonctionnement de l’établissement équestre, nous vous remercions de bien vouloir respecter les consignes ci-dessous :

- Après chaque passage dans les installations mises à dispositions (les carrières, le rond de longe, les aires de pansage …), les lieux devront être nettoyés et laissés propres (les crottins ramassés, la nourriture telle que le pain devra être enlevée…)

- Après chaque utilisation des barres d’obstacles, chaque cavalier est prié de les remettre sur les supports prévus à cet effet afin d’éviter la détérioration du matériel.

D’une manière générale, les cavaliers et visiteurs s’obligent à respecter les principes de courtoisie et de respect mutuel qui doivent assurer la qualité des relations humaines au sein de l’établissement équestre.

 

ALIMENTATION

Il est interdit de donner des aliments – quels qu’ils soient – aux chevaux/poneys, que ce soit dans les prés, les chemins, à l’extérieur du club ou sur les zones de préparation.

Cette interdiction concerne aussi bien les cavaliers, que les propriétaires et de manière générale toute personne présente au club.

Dérogation : Si les cavaliers souhaitent apporter des friandises (pain très sec exclusivement) aux chevaux et poneys, ils doivent les remettre au moniteur qui les stockera lui-même sous le tunnel.

 

Il est interdit aux cavaliers de pénétrer sous le tunnel, pour quel que motif que ce soit.

A titre exceptionnel et si le moniteur l’autorise, les cavaliers pourront – en fin de séance et sous sa stricte surveillance - donner du pain aux poneys tout en restant à l’extérieur des clôtures.

 

MATERIEL ET EQUIPEMENT

Les cavaliers devront prendre le plus grand soin des poneys et chevaux mis à leur disposition par l’établissement équestre, tout comme des équipements, harnachements et matériels.

En cas de détérioration du matériel, l’établissement équestre sera en droit de se retourner contre les parents ou les tuteurs. Les poneys et chevaux devront être respectés. En aucun cas, des gestes brutaux à leur égard ne seront acceptés. En cas de brutalité, l’établissement équestre cessera immédiatement toute activité avec ledit cavalier et celui-ci ne sera plus accepté dans l’enceinte de l’établissement équestre, sans aucun remboursement des sommes préalablement versées.

 

SANCTIONS

Toute attitude répréhensible d’un cavalier et le non-respect dudit règlement intérieur exposent son auteur à des sanctions qui peuvent être de trois ordres :

1/ l’interdiction de monter à cheval ou à poney prononcée par courrier par la gérante ou par la monitrice pour une durée d’un mois maximum. Le cavalier sanctionné ne peut – pour la durée sus mentionnées - ni monter à cheval ou à poney, ni participer aux activités proposées par l’établissement équestre dans son enceinte.

2/ L’exclusion temporaire ou suspension, prononcée par courrier par la gérante, pour une durée maximale d’un an. Le cavalier sanctionné est exclu temporairement pendant toute la durée de la sanction et n’a plus accès à l’établissement équestre.

3/ L’exclusion définitive, prononcée par courrier recommandé par la gérante. Les cavaliers faisant l’objet de cette sanction sont exclus définitivement de l’établissement équestre.

 

Dans le cas d’application de l’une ou l’autre de ces 3 sanctions, aucun remboursement des sommes préalablement versées par le cavalier sanctionné n’aura lieu.

 

 

BONS USAGES

Les cavaliers sont priés d’être présents :

- Pour les enfants et adolescents (moins de 16 ans) : 5 min avant le début du cours qui commencera à l’heure précise.

- Pour les adultes (16 ans et +) : 30 min avant le début du cours qui commencera à l’heure précise afin d’aller chercher sa monture au pré et de la préparer (prévoir 30 min après le cours pour s’occuper de sa monture et la ramener au pré).

Pendant les leçons, seul l’enseignant et ses aides doivent se trouver sur la carrière. Le silence est de tradition. Le moniteur est en droit de demander aux personnes troublant la reprise des cours de quitter les abords de la carrière ou les zones de préparations des chevaux et poneys. Chaque cavalier doit scrupuleusement respecter toutes les interdictions et obligations affichées.

 

Les propriétaires ou bénéficiaires de contrats de demi-pension ainsi que tout autre cavalier ne sont pas autorisés à pénétrer dans la carrière ou à utiliser les infrastructures du club alors qu’un cours – auquel ils ne sont pas inscrits - s’y tient déjà ou va s’y dérouler de façon imminente.

 

L’utilisation des infrastructures est toujours et de manière prioritaire réservée au centre équestre.

 

REPRISES - LECONS - STAGES - PRISE EN CHARGE DES ENFANTS MINEURS

 

- Règlements :

 

Tous les tarifs sont affichés au bureau de l’établissement équestre.

 

La saison 2021/2022 se règle dans sa totalité lors de la remise du dossier d’inscription.

 

L’adhésion et la licence devront être réglées au moment de l’inscription.

 

Le règlement de l’année peut se faire de manière échelonnée en joignant au dossier d’inscription jusqu’à 10 chèques qui seront encaissés au fil des mois entre septembre 2021 et juin 2022.

 

Aucun cavalier ne peut participer aux activités de l’établissement s’il n’a pas préalablement acquitté sa cotisation ou le montant de son inscription pour l’année en cours.

 

Le club se réserve la possibilité de procéder à l’exclusion de tout cavalier non à jour de ses règlements.

 

- Annulation du cours par le Centre Equestre :

 

En cas d’intempéries ou de circonstances le justifiant, l’établissement équestre est en droit de reporter les cours, il en avertit les parents. Si l’établissement équestre estime que les cours peuvent avoir lieu, ceux-ci sont maintenus.

 

- Absence d’un cavalier à son cours :

 

Il n’y a aucun remboursement en cas d’absence.

 

Seules les leçons décommandées au plus tard 24 heures à l’avance peuvent être rattrapées.

 

1 rattrapage par trimestre est possible à condition :

 

- que l’absence ait été signalée au plus tard 24h avant la leçon concernée,

- qu’il ait lieu au cours du même trimestre que le cours non effectué,

- que le cavalier se rende disponible pour faire ce rattrapage sur le créneau que lui proposera sa monitrice.

 

L’impossibilité de suivre le cours de rattrapage proposé n’ouvre droit à aucun remboursement.

 

- Abandon en cours d’année :

 

Le cavalier qui a réservé une place sur une année ne peut prétendre à aucun remboursement en cas d’abandon en cours d’année.

Les sommes versées restent acquises au Centre Equestre.

 

Cette règle ne souffre qu’une exception lorsque le cavalier qui s’est ainsi engagé se trouve brutalement et de façon imprévue dans l’incapacité physique ou mentale de monter à cheval.

Dans ce cas seulement, un remboursement pourra être envisagé sur présentation d’un certificat médical attestant de l’incapacité à monter à cheval sur la période concernée.

 

Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leurs heures de cours qui incluent le temps de préparation de l’équidé et le retour au pré ou aux installations après le cours.

En dehors des heures de cours, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.

 

ASSURANCES

L’établissement équestre de Chantemerle déclare être couvert par une assurance pour risques « Responsabilité Civile » lui incombant. Il appartient aux membres de prendre connaissance, au point d’accueil, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.

En aucun cas, la responsabilité de l’établissement équestre ne peut être engagée en cas d’incident ou d’accident provoqué par un manquement et/ou un non-respect dudit règlement intérieur.

Tous les cavaliers doivent être en possession de la licence fédérale de l’année en cours.

Il est interdit de faire pratiquer l’équitation à des personnes ne possédant pas de licence.

Tout manquement à cette règle entraînerait la responsabilité pleine et entière de cette personne et des contrevenants concernés tant sur le plan civil que pénal.

En aucun cas, l’établissement équestre ne pourrait être tenu pour responsable d’accidents ou d’incidents survenus dans le cadre d’une pratique illicite de l’équitation dans son enceinte.

Chaque cavalier doit être assuré en responsabilité civile. Ainsi, en dehors des heures de cours, aucune action ne pourra être engagée envers le responsable de l’établissement équestre, en cas de chutes, blessures, etc.

 

PASSAGE DES GALOPS

 

Les passages d’examen sont proposés aux élèves par leur moniteur en fonction de leur évolution au cours de l’année.

 

Les passages des galops poneys (de poney de bronze à galop d’argent) peuvent se dérouler pendant la séance ou les séances d’équitation lors de la saison en cours en contrôle continu ou à l’issue d’une semaine de stage pendant les vacances scolaires.

Les passages des galops 1 et 2 se déroulent sur 1 journée d’examen (pendant les vacances scolaires) ou à l’issue d’une semaine de stage pendant les vacances scolaires.

Les passages des galops 3 et + - compte tenu de leurs technicités et du nombre d’épreuves - se déroulent obligatoirement sur une journée d’examen accompagnée de 2 jours minimum de stage en amont (pendant les vacances scolaires) ou à l’issue d’une semaine de stage pendant les vacances scolaires.

 

APPLICATION

En devenant adhérents, les cavaliers reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement et s’engagent à le respecter.

 

 

Merci de votre collaboration,

Julie BOURLOTON

 

Date et signature de l’ (des) adhérent(s) et/ou de son parent/tuteur 

 

Informations légales

Centre Equestre Chantemerle
255 route des Bois
69380 CHARNAY
N° Siret : 51192429200010
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Tél : 07 81 01 75 74
Email : page contact
Responsable publication : JULIE BOURLOTON

Conception, maintenance et hébergement

GD|Open Business Solutions
12, rue du Vercors 38000 Grenoble
Tel : +33 (0)4 76 84 65 98

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